Elsa Gaussin

De: Elsa GAUSSIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Gaussin (Elsa)
substitute (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Elsa GAUSSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa GAUSSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa GAUSSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: GAUSSIN Elsa
Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000028535539(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000028340087(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201319/12/2013
De: GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788364(source JORF)
admissibilite
01 Août 201301/08/2013
De: GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026269885(source JORF)
admissibilite
08 Août 201208/08/2012